Conditions générales d'utilisation

1. Objet

RetourFret est une plateforme de mise en relation entre particuliers/professionnels ayant un bien à transporter (« expéditeurs ») et des transporteurs disposant d'une capacité disponible sur un trajet retour à vide. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.

2. RetourFret n'est pas transporteur

RetourFret met en relation les utilisateurs, mais n'organise pas le transport, n'est pas partie au contrat conclu entre l'expéditeur et le transporteur, et n'intervient pas dans son exécution (prise en charge, livraison, état du bien transporté). Le transport s'effectue directement entre les deux parties, sous leur seule responsabilité.

3. Compte et validation

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. Pour limiter les faux profils, tout nouveau compte doit être validé manuellement par un administrateur avant de pouvoir publier une annonce ou déclarer un trajet — la navigation reste possible en attendant. Les informations fournies (identité, coordonnées, justificatif d'assurance le cas échéant) doivent être exactes ; RetourFret peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'information fausse, de comportement frauduleux ou de non-respect des présentes conditions.

4. Prix et commission

Le prix affiché sur une annonce est calculé automatiquement par RetourFret (objet, taille, poids, distance) et n'est pas modifiable par l'expéditeur, afin de garantir un tarif cohérent pour tous. Le paiement s'effectue aujourd'hui directement entre l'expéditeur et le transporteur, selon les modalités qu'ils conviennent ensemble (le site ne prend en charge aucun encaissement). RetourFret perçoit une commission de 10 % du prix affiché ; les modalités de facturation de cette commission seront communiquées séparément aux utilisateurs concernés.

5. Assurance transporteur

Tout transporteur doit disposer d'une assurance valide et adaptée au transport de biens de tiers. RetourFret propose la vérification d'un justificatif par un administrateur, à titre indicatif : cette vérification ne constitue ni une garantie d'assurance permanente, ni un engagement de RetourFret envers l'expéditeur. Il appartient à chaque expéditeur de s'assurer, s'il le souhaite, de la couverture réelle du transporteur avant de lui confier un bien.

6. Obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes sur son compte, ses annonces et ses trajets ;
• Ne publier aucun contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• Respecter la réglementation applicable au transport du bien concerné ;
• Se comporter loyalement envers les autres utilisateurs de la plateforme.

7. Responsabilité

RetourFret fournit un outil de mise en relation « en l'état » et met une attention raisonnable à son bon fonctionnement, sans garantie de disponibilité continue. Sauf faute qui lui serait directement imputable, RetourFret ne peut être tenu responsable des litiges, dommages, pertes ou retards survenant dans le cadre du transport convenu entre un expéditeur et un transporteur.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil (suppression immédiate et définitive de votre compte, vos annonces et vos trajets), ou en écrivant à miks@live.fr. RetourFret peut suspendre ou supprimer un compte ne respectant pas les présentes conditions.

10. Modification des conditions

RetourFret peut faire évoluer ces conditions, notamment à mesure que la plateforme se développe (par exemple lors de la mise en place d'un paiement intégré). La date de dernière mise à jour en haut de cette page permet de suivre les changements.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.